Politique DMCA

Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de différence, la version anglaise fait foi.

1. Notre respect du droit d'auteur

DenvayStream respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs, diffuseurs et ayants droit, et attend la même chose de ses clients et partenaires. Cette politique suit la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512) et s'applique à denvaystream.com et à tout service que nous exploitons.

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre tout élément disponible via notre site ou notre service — y compris textes, images, logos, flux vidéo, listes de lecture et liens — que vous pensez être utilisé sans l'autorisation du titulaire des droits.

3. Comment envoyer une notification de retrait

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, envoyez à notre agent désigné une notification écrite qui contient tous les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
3. L'identification de l'élément contrefaisant, avec assez de détails pour que nous puissions le trouver (par exemple une URL, un nom de chaîne ou un identifiant de flux).
4. Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de l'élément n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Une notification incomplète peut retarder notre réponse ou ne pas pouvoir être traitée.

4. Comment nous répondons

Lorsque nous recevons une notification complète et valide, nous :

• Accusons réception, en général sous 2 jours ouvrés ;
• Retirons ou bloquons rapidement l'accès à l'élément identifié ;
• Informons si possible le client ou le partenaire responsable de l'élément ;
• Conservons une trace de la notification et de l'action menée.

5. Contre-notification

Si vous pensez qu'un élément a été retiré par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez envoyer à notre agent désigné une contre-notification contenant :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification de l'élément retiré et l'endroit où il apparaissait avant son retrait ;
3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que l'élément a été retiré par erreur ou par mauvaise identification ;
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal concerné et acceptez de recevoir les actes de la personne ayant envoyé la notification d'origine.

Après réception d'une contre-notification valide, l'élément peut être rétabli sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant d'origine nous informe qu'il a engagé une action en justice.

6. Récidive

Nous suspendrons ou résilierons, dans les cas appropriés, les comptes des clients ou revendeurs qui font l'objet de manière répétée de notifications valides.

7. Fausses déclarations

Selon le 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante dans une notification ou une contre-notification peut être tenue responsable des dommages. Merci de vérifier qu'un élément est réellement contrefaisant avant d'envoyer une notification.

8. Contact pour les demandes DMCA

Envoyez les notifications et contre-notifications à notre agent désigné pour le droit d'auteur :

Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.

Documents légaux associés

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